Convention creation site web

CONVENTION DE CRÉATION DE SITE WEB

Article 1. Présentation

Les relations contractuelles entre « AFOULKI International SARL » et le client dans le cadre de la réalisation d’un site internet seront exclusivement régies par les présentes conditions générales ainsi que les conditions particulières reprises aux devis et éventuels bons de commande (ces conditions forment ensemble la convention) à l’exclusion de tout autre document non expressément accepté par les parties.

Article 2. Objet

La présente section a pour objet de définir les conditions techniques, financières, juridiques dans lesquelles AFOULKI International SARL AU va concevoir et réaliser le site internet du client à sa demande. Le client a confié à AFOULKI International SARL AU, qui accepte la mission dans les conditions définies ci-après, de concevoir et de réaliser un site web accessible sur le réseau internet conformément aux dispositions de l’article 3 et 4 ci-après de la présente convention.

Article 3. Conception et réalisation 

3.1 Hébergement et enregistrement du nom de domaine:

AFOULKI International SARL procédera, pour le compte et au nom du client, à l’enregistrement du nom de domaine en son nom et procédera à l'hébergement du site sur ses propres serveurs, le client se reserve le droit d'heberger le site web aupres d'un autre hebergeur. 

3.2. Interface graphique:

AFOULKI International SARL AU s’engage à assurer la conception visuelle du site et y intégrer les éléments graphiques en utilisant un format standard .

3.3. Programmation : 

AFOULKI International SARL AU s’engage à mettre le site au format (PHP/Mysql- HTML/CSS3 -JQuery-Javascrip...), programmer les scripts, nécessaires à la bonne consultation du site selon les règles de l’art. 

Article 4. Devis exceptionnel

Tous travaux exceptionnels demandés par le client ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies dans le cahier de charges et la présente convention feront l’objet d’un devis qui ne sera exécuté qu’après accord des deux parties.

Article 5. Paiement

Le paiement se fait à l'avance & à chaque année avant le renouvellement des services.

Article 6. Responsabilité du client

Les informations diffusées sur le site et les instructions données par le client sont sous sa responsabilité.  Le client s’engage à fournir des données loyales et de qualité, conformes à la législation internationale. Le client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique et la vie privée.

Article 7. Garantie

Le client confirme que les données fournies à AFOULKI International SARL pour utilisation sont légales et ne violent en aucune façon les droits de tierces parties, les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, les brevets, les marques déposées, les droits à la vie privée ou tout droit similaire d’une tierce partie.

Article 8. Divisibilité 

La nullité d’une des clauses de la présente convention n’affecte pas le contrat en entier.

Articles 9. Litige et loi applicable 

Le contrat est soumis au droit marocain. Tout différend pouvant naître à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation de ce dernier sera soumis au tribunal de commerce du choix de AFOULKI INTERNATIONAL sarl..

Nom ou raison sociale précédés de la mention manuscrite "lu et approuvé"

AFOULKI International SARL                         Cachet et Signature du client