Convention création site web

Article 1.
Présentation Les relations contractuelles entre « AFOULKI International SARL AU » et le client dans le cadre de la réalisation d’un site internet seront exclusivement régies par les présentes conditions générales ainsi que les conditions particulières reprises aux devis et éventuels bons de commande (ces conditions forment ensemble la convention) à l’exclusion de tout autre document non expressément accepté par les parties.

Article 2.
Objet La présente section a pour objet de définir les conditions techniques, financières, juridiques dans lesquelles AFOULKI International SARL AU va concevoir et réaliser le site internet du client à sa demande. Le client a confié à AFOULKI International SARL AU, qui accepte la mission dans les conditions définies ci-après, de concevoir et de réaliser un site web accessible sur le réseau internet conformément aux dispositions de l’article 3 et 4 ci-après de la présente convention.

Article 3.
Conception et réalisation
3.1 Hébergement et enregistrement du nom de domaine: AFOULKI International SARL AU procédera, pour le compte et au nom du client, à l’enregistrement de son nom de domaine et procédera à l'hébergement du site sur ses propres serveurs. Si le client dispose d'un domaine et d'un hébergement chez un autre fournisseur, il s'engage à transférer son domaine et hébergement web chez AFOULKI International SARL AU.
3.2. Interface graphique: AFOULKI International SARL AU s’engage à assurer la conception visuelle du site et y intégrer les éléments graphiques en utilisant un format standard selon le cahier de charges figurant sur l’annexe I préparé en accord avec le client.
3.3. Programmation : AFOULKI International SARL AU s’engage à mettre le site au format (PHP/Mysql- HTML/CSS3- JQuerry-Javascript…), programmer les scripts, nécessaires à la bonne consultation du site selon les règles de l’art.

Article 4.
Devis exceptionnel Tous travaux exceptionnels demandés par le client ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies dans le cahier de charges et la présente convention feront l’objet d’un devis qui ne sera exécuté qu’après accord des deux parties.

Article 5. Paiement La moitié du paiement se fait à l'avance, 25 % après la validation de la maquette et 25 % après la mise en ligne du projet.

Article 6.
Responsabilité du client Les informations diffusées sur le site et les instructions données par le client sont sous sa responsabilité. Le client s’engage à fournir des données loyales et de qualité, conformes à la législation internationale. Le client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique et la vie privée.

Article 7.
Délais et mode de livraison La livraison du site internet sera réalisée par sa mise en ligne sur : www.agence.ma/sites/NomDuSite. Le client s'engage à fournir les données dans les bons délais et à collaborer avec les équipes de développements selon le calendrier fixé dans le cahier des charges.

Article 8.
Garantie Le client confirme que les données fournies à AFOULKI International SARL AU pour utilisation sont légales et ne violent en aucune façon les droits de tierces parties, les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, les brevets, les marques déposées, les droits à la vie privée ou tout droit similaire d’une tierce partie.

Article 9.
Divisibilité La nullité d’une des clauses de la présente convention n’affecte pas le contrat en entier.

Articles 10.
Litige et loi applicable Le contrat est soumis au droit Français. Tout différend pouvant naître à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation de ce dernier sera soumis au tribunal de commerce de Casablanca